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Titre: خصوصية التحقيق في جرائم الأحداث وفقا لأحكام قانون حماية الطفل
Auteur(s): خليفي, سمير
Mots-clés: اجراءات حمائية؛ضمانات قانونية؛قضاء التحقيق؛قضاء الأحداث؛
Date de publication: jui-2019
Editeur: جامعة اكلي امحند اولحاج البويرة
Référence bibliographique: جامعة اكلي امحند اولحاج البويرة
Collection/Numéro: مجلة المحلل القانوني/جوان 2019;ع.1؛مج.1/
Résumé: Les procédures d’instruction des affaires concernant des mineurs sont particulièrement spécifiques au caractère protecteur des mineurs, dans lequel des preuves sont recherchées pour prouver ou infirmer l’incident, d’une part, et la protection du mineur, d’autre part, tandis que les différentes procédures visent à protéger le mineur à tous les stades de l’enquête, Décidé par le législateur algérien pour une telle catégorie, Cela se fait en clarifiant les divers principes sur lesquels l’enquête est menée en ce qui concerne les mineurs, qui peuvent être considérés comme des garanties dont jouit le mineur au cours de cette étape procédurale.
URI/URL: http://dspace.univ-bouira.dz:8080/jspui/handle/123456789/6814
ISSN: 2710-7914
Collection(s) :Articles

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